Site vitrine cindynicolas.com — version du 23 octobre 2026

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et les prestations réalisées par Cindy Nicolas, notamment les accompagnements individuels ou collectifs proposés dans les domaines de la sophrologie, du bien-être, des soins énergétiques et de l’accompagnement du deuil, ainsi que les produits tels que le Coffret de l’Espoir et les cartes associées. Le site www.cindynicolas.com est un site de présentation et de prise de contact : il ne permet pas de passer commande ni de payer en ligne. Les achats et réservations sont convenus directement avec Cindy Nicolas, selon les modalités communiquées au client avant tout engagement.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION ET CONTACT

Cindy Nicolas — SIRET : 532 540 309 00020.

Adresse professionnelle : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE À CONFIRMER].

Courriel : cindy_nicolas@outlook.fr — Téléphone : 06 06 50 53 54 — Site : www.cindynicolas.com.

Pour toute question, réservation, commande ou réclamation, le client peut utiliser les coordonnées ci-dessus ou le formulaire de contact du site.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de services et aux ventes de biens proposées par Cindy Nicolas et conclues avec des consommateurs. Elles peuvent également s’appliquer aux clients professionnels, sauf stipulations particulières convenues par écrit, étant précisé que les droits réservés par la loi aux consommateurs ne leur sont pas automatiquement applicables.

Les caractéristiques essentielles de la prestation ou du produit, le prix, les éventuels frais annexes, les modalités d’exécution ou de livraison, ainsi que les modalités de paiement sont indiqués avant la conclusion de chaque contrat.

La version applicable est celle communiquée ou rendue accessible au client lors de l’acceptation de la commande ou de la réservation. Toute condition particulière expressément convenue par écrit prévaut sur les présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 3 — FONCTIONNEMENT DU SITE ET FORMATION DU CONTRAT

Le site présente les activités, accompagnements et produits de Cindy Nicolas. L’envoi d’un formulaire, d’un courriel, d’un message ou d’une demande de renseignements n’est ni une commande, ni une réservation ferme, ni un engagement de paiement.

À la suite de la prise de contact, Cindy Nicolas communique au client, par écrit lorsque cela est nécessaire, les informations utiles : nature et contenu de l’offre, quantité ou durée, prix total, frais éventuels, date ou délai, lieu ou modalités à distance, modalités de paiement et conditions spécifiques.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte expressément cette proposition, par la signature d’un devis ou par une confirmation écrite non équivoque, et que Cindy Nicolas confirme sa prise en charge. Lorsque le client est un consommateur, les informations précontractuelles légalement requises lui sont communiquées avant son engagement.

Aucun paiement en ligne et aucune commande par panier virtuel ne sont proposés sur le site.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS

Les descriptions, présentations et photographies publiées sur le site ont pour objet d’informer le visiteur. Les caractéristiques déterminantes et, le cas échéant, la composition ou les conditions d’utilisation d’un produit sont précisées avant la vente.

Les accompagnements sont adaptés au besoin exprimé et à la nature de la prestation convenue. Ils peuvent se dérouler en présentiel ou à distance lorsque cette modalité est proposée et acceptée.

Les prestations de sophrologie, d’accompagnement du deuil et de bien-être ne constituent pas des actes médicaux, ne visent pas à établir un diagnostic et ne se substituent pas à un suivi ou traitement par un professionnel de santé. Aucun résultat individuel particulier n’est garanti ; cette précision ne limite pas les obligations légales de la prestataire.

Pour les séances concernant un mineur, l’accord de son représentant légal est nécessaire.

ARTICLE 5 — PRIX, DEVIS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros et présentés toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’ils sont destinés à un consommateur, conformément au régime de TVA applicable. Le prix total et les frais additionnels éventuels sont communiqués avant tout engagement.

Les prix affichés sur le site, lorsqu’il y en a, sont indicatifs jusqu’à confirmation de la proposition applicable à la demande du client. Cindy Nicolas peut modifier ses tarifs pour l’avenir ; les conditions convenues pour un contrat accepté demeurent applicables à celui-ci.

Le paiement s’effectue directement selon les moyens, échéances et modalités indiqués dans le devis, la confirmation écrite ou la facture. Si un acompte ou des arrhes sont demandés, leur nature, leur montant et leurs conséquences sont précisés par écrit avant leur versement. Aucun moyen de paiement particulier n’est présumé accepté.

Une facture ou un justificatif est remis dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 6 — RENDEZ-VOUS, EXÉCUTION ET REPORT DES PRESTATIONS

La date, l’horaire, la durée, le lieu de la prestation ou les modalités de visioconférence sont arrêtés d’un commun accord. Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne organisation de sa séance.

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Cindy Nicolas dans les meilleurs délais afin d’envisager un report. Les règles particulières d’annulation, de report, d’absence ou de remboursement doivent être communiquées et acceptées avant la réservation ferme ; à défaut, aucune pénalité forfaitaire non convenue ne sera appliquée.

Lorsque Cindy Nicolas doit reporter une prestation, une nouvelle date est proposée. Si la prestation ne peut finalement être exécutée, les droits du client, notamment au remboursement des sommes dues, s’appliquent conformément à la loi et aux conditions convenues.

Les dispositions relatives à la rétractation légale figurant à l’article 9 demeurent prioritaires lorsqu’elles sont applicables.

ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ ET COMMANDE DES PRODUITS

La disponibilité des produits, notamment du Coffret de l’Espoir et des cartes, est vérifiée et confirmée à la suite de la demande du client. La simple présentation d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.

Le détail du produit, son prix, les éventuels frais de livraison et le délai de remise ou d’expédition sont confirmés avant l’acceptation de la commande.

En cas d’indisponibilité après conclusion d’un contrat, Cindy Nicolas en informe rapidement le client et lui propose, selon les circonstances et dans le respect de ses droits, une nouvelle échéance, une solution expressément acceptée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

ARTICLE 8 — REMISE, EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

La remise des produits peut être organisée en main propre ou par expédition, selon les modalités définies avant la commande. L’adresse et la zone de livraison acceptées, le transporteur éventuel, le montant des frais de livraison et la date ou le délai annoncé sont confirmés au client avant son engagement.

Cindy Nicolas s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai convenu. En l’absence de délai déterminé, les règles légales applicables à la livraison s’appliquent, notamment le délai maximal de trente jours pour un contrat de vente de biens conclu avec un consommateur, sauf accord différent.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur proposé par la vendeuse) en prend possession, conformément à la loi.

En cas de difficulté ou de retard, le client peut contacter Cindy Nicolas à l’adresse indiquée à l’article 1 afin de mettre en œuvre ses droits, y compris, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat et le remboursement.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et qu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif : à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, et à compter de la réception du bien pour une vente de produit (ou du dernier bien en cas de livraison fractionnée).

Pour exercer ce droit, le consommateur adresse, avant l’expiration du délai, une déclaration claire de sa décision à cindy_nicolas@outlook.fr ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe, sans y être obligé.

Pour les biens, le consommateur les renvoie ou les restitue sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à sa charge si cela lui a été annoncé avant la conclusion du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Le remboursement des sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation, selon les conditions légales. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Si le consommateur demande expressément qu’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte, il peut être redevable d’un montant proportionnel à la prestation effectivement fournie, dans les conditions légales. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que si les conditions légales, notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte, sont réunies.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La simple ouverture de l’emballage d’un bien ordinaire ne suffit pas à exclure ce droit.

Lorsqu’un contrat est conclu dans l’établissement du professionnel, aucun droit général de rétractation de quatorze jours n’est prévu, sauf disposition légale ou accord particulier contraire.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS

Les consommateurs bénéficient, sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, de la garantie légale de conformité des biens (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour la garantie légale de conformité, le consommateur dispose notamment de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Selon les conditions légales, il peut obtenir réparation ou remplacement et, dans certaines circonstances, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour exercer ces droits : Cindy Nicolas, [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE À CONFIRMER] — cindy_nicolas@outlook.fr.

[ENCADRÉ LÉGAL OBLIGATOIRE À INSÉRER AVANT PUBLICATION] : reproduire intégralement le modèle A (« biens hors animaux domestiques ») de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, accessible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981314/. Supprimer cette note après insertion.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Toute question, difficulté d’exécution, demande relative à un produit ou réclamation peut être adressée par courriel ou par écrit aux coordonnées indiquées à l’article 1, en précisant si possible la date et l’objet de la prestation ou de la vente.

Cindy Nicolas exécute les prestations avec diligence, dans les limites convenues et conformément aux obligations légales applicables. Les appréciations subjectives et les résultats personnels des accompagnements peuvent varier ; les stipulations des présentes conditions ne privent jamais le client des droits légaux dont il bénéficie.

En cas de force majeure au sens de la loi, les parties se rapprochent pour déterminer les conséquences sur les obligations concernées, dans le respect des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données transmises lors d’une prise de contact ou dans le cadre d’un contrat sont utilisées, selon les besoins, pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous, établir les devis et factures, assurer la vente ou la prestation, gérer le suivi client et satisfaire aux obligations légales.

Les données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Leur durée de conservation est limitée aux finalités concernées et aux délais légaux de conservation ou de prescription. Les informations détaillées relatives aux bases légales, destinataires, droits et cookies doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte accessible sur le site.

Les clients peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation (notamment accès, rectification, effacement, opposition et limitation) à l’adresse cindy_nicolas@outlook.fr. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les informations échangées au cours des accompagnements sont traitées avec discrétion et dans le respect des exigences légales de confidentialité, sans faire obstacle aux obligations de signalement ou de communication imposées par la loi.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire ou autorisation écrite, les textes, photographies, créations graphiques, logos, contenus, méthodes présentées et autres éléments originaux du site appartiennent à Cindy Nicolas ou à leurs ayants droit. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un bien ou d’une prestation n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur les supports ou contenus remis, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

En cas de difficulté, le consommateur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à Cindy Nicolas aux coordonnées de l’article 1, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé, lorsque sa réclamation préalable n’a pas abouti et dans les conditions prévues par les textes.

Médiateur de la consommation dont relève Cindy Nicolas : [NOM DU MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE — SITE INTERNET À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT].

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.

ARTICLE 15 — ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Cindy Nicolas peut modifier les présentes conditions pour les contrats futurs, notamment en cas d’évolution de son activité ou de la réglementation. Les changements n’affectent pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.

Si l’une des clauses était déclarée inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure où l’équilibre du contrat peut être préservé.